Transport et accompagnement des personnes moins mobiles

Infos complémentaires
 

Précisions utiles concernant les tarifs :

Le tarif des transports comprend toujours un accompagnement depuis le lieu de vie jusqu’au point de destination, avec si nécessaire l’inscription au guichet.

-L’accompagnement constant, quant à lui, est proposé en dehors des déplacements, notamment pour assurer une présence constante auprès de personnes fragilisées.
Conditions générales :
-La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 44 § 2 2° du Code TVA.
-Délais d'annulation à défaut duquel les courses pourront être facturées :
    a) Pour les transports à l'intérieur de Bruxelles : 24 h min. (1 jour ouvrable).
    b) Pour les transports hors Bruxelles et les transports de groupe, le délai d'annulation est porté à 3 jours ouvrables.
-Paiement : Nos factures sont payables au comptant sous 30 jours.  Le non paiement à échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement, à titre de clause pénale, d'une indemnité de 15% des sommes dues avec un minimum de 30 €, et d'un intérêt de retard de 12 % l'an.
-Devis sur demande pour les transports de groupe.

Paiement au moyen de titres-services :
La tarification des paiements au moyen de titres-services sera calculée en fonction des kilomètres parcourus et du temps d'occupation du chauffeur-accompagnateur.
Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir des estimations de tarification.


 Renseignez-vous auprès de votre mutuelle sur les possibilités de remboursement en cas d'hospitalisation, visites aux centres de référence, consultations... 

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